Comment obtenir la médaille d’honneur communale départementale et régionale ?
Comment obtenir la médaille d’honneur communale départementale et régionale ?
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Peuvent se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale :
- Les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes,
- Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux,
- Les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que ceux des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des directeurs et des agents comptables,
- Les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.
Cette distinction comporte trois échelons :
- L'échelon argent, qui peut être décerné après 20 années de services,
- L'échelon vermeil, qui peut être décerné après 30 années de services aux titulaires de l'échelon argent,
- L'échelon or, qui peut être décerné après 35 années de services aux titulaires de l'échelon vermeil.
Les demandes doivent être effectuées auprès de la Préfecture : Médailles et décorations - Médailles et décorations - Actions de l'État - Les services de l'État en Vendée [1]
