Les CAP

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) [1] sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions d’ordre individuel intéressant les fonctionnaires qui en relèvent. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). Elles sont gérées par le Centre de Gestion pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés.

Le CT/ le CHSCT

Le Comité Technique (CT) [2] est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions collectives liées aux conditions de travail et à l’organisation du travail.

Le CHSCT [2] est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours au comité technique.