A compter du 1er janvier 2020, le tableau du a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission est remplacé par le tableau ci-dessous :

Référence :

• Arrêté du 11 octobre 2019 [1] modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. NOR : CPAF1921212A - JORF n° 0238 du 12 octobre 2019