Archives publiques et documents administratifs : accès aux documents publics avec @docs
@docs [1] est une application numérique conçue par le Service interministériel de Archives de France, qui se veut un outil général et simple d’utilisation et d’explicitation du droit d’accès à l’information publique.
1 / Le public concerné
@docs s’adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives et qui rencontre le besoin ponctuel d’accéder à un document public, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles.
@docs peut également être utilisée par les administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès (les services publics d’archives ou tout service public). L’outil leur offre une réponse rapide et fiable sans qu’il leur soit nécessaire de revenir aux textes de référence.
2 / Les documents classés par thématiques
@docs est organisé par grandes thématiques (famille-état-civil, fiscalité, justice, santé, etc.) et par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance, etc.).
Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :
- Ai-je le droit de consulter et de reproduire ce document ?
- Si oui, quel est le recours si l’accès m’en a été refusé ?
- Si non, quelle est la démarche pour en obtenir l’accès malgré tout ?
L’information apportée par @docs répond au cas général.
Sauf indication contraire, le délai court à partir de la date du document ou, dans le cas d'un dossier, du document le plus récent. S'il s'agit d'un registre, le délai est calculé à compter de sa clôture.
3 / Les références juridiques
Le code du patrimoine pour les archives publiques et le code des relations entre le public et l’administration pour les documents administratifs constituent le socle du droit d’accès aux documents publics. Cependant, il existe des exceptions à ce régime de droit commun, notamment des textes législatifs prévoyant des accès spécifiques selon le domaine.
@docs référence ainsi plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, extraites des codes juridiques français (Télécharger le corpus complet [2]).