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Modalités de rémunération du 1er mai

20 décembre, 2022 - 08:18 -- Anne-Marie

Le droit au doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai a finalement été retiré.

L’article L.621-9 du CGFPT faisait l’objet de débats dès l’entrée en vigueur du nouveaux code le 1er mars 2022.  En effet, il était censé ne reprendre que les règles statutaires préexistantes, l’introduction d’une nouvelle disposition laissait ainsi planer un doute sur sa légalité.

Cette « erreur de codification » a donc été rectifiée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2023.

Les collectivités restent donc décisionnaires quant à la rémunération du 1er mai, soit en le considérant comme un jour férié « particulier » pour lequel la rémunération mensuelle est maintenue et majorée d’une rémunération de la journée en heures supplémentaire de dimanches jours fériés ou nuit ou récupération heure pour heure ; soit en le considérant comme un jour férié comme les autres.


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