Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 [1] prévoit une réévaluation au 1^er janvier de chaque année de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée si la rémunération a évolué entre l’année civile écoulée et la précédente.

Lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison.