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Statut de l'élu

25 janvier, 2023 - 14:14 -- AMPCV

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette brochure a été mise à jour en janvier 2023. Vous pouvez la télécharger Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2023 (amf.asso.fr) [1]


URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/statut-elu

Liens
[1] https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-mise-jour-janvier-2023/7828