L'arrêté du 31 janvier 2023 [1] publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ».

Les dispositions du code du travail sur les mentions devant figurer dans le bulletin de paie et l’arrêté paru le 7 février dernier "ne s’appliquent pas directement aux employeurs publics", indique le ministère dans une foire aux questions [2]. "Toutefois, ajoute-t-il, les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie pour afficher le montant net social de leurs agents susceptibles de percevoir des prestations sociales". Ils devront le faire "quel que soit" le statut des agents : "fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé".

L'évolution devrait être applicable "à toutes les paies réalisées à compter du 1er juillet 2023".

Ce « montant net social » correspond à la différence entre la totalité des sommes perçues (Traitement de base, heures supplémentaires, RI, avantages en nature ….) et l’ensemble des cotisations et contributions sociales.

Celui-ci est notamment utilisé pour le calcul de la prime d’activité. Il s’agira de simplifier les démarches des allocataires puisqu’à partir de 2024, les employeurs devront déclarer ce montant net social de leurs agents aux organismes sociaux.