Une collectivité peut-elle moduler le versement de l’allocation forfaitaire de télétravail ?

Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret n° 2021-1123 a créé une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.

La mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales. À ce titre, l’article 1^er du décret du 26 août 2021 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité d’instaurer ce « forfait télétravail » par une délibération de l’organe délibérant et après avis du comité social territorial.

Le forfait télétravail est fixé à 2,88 euros par journée effective de télétravail, dans la limite d’un plafond de 253,44 euros par an, ce qui correspond à l’indemnisation de 88 jours de télétravail sur une année civile.

Il s’agit de montants maximums communs aux 3 versants de la fonction publique.

Le montant journalier de 2,88 € est forfaitaire et à ce titre non modulable. En revanche le nombre de jours indemnisés peut être défini par délibération, dans la limite du plafond des 88 jours.

Par exemple : une commune peut instaurer par délibération le forfait télétravail d’un montant de 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 60 jours par an : ce qui représente une indemnisation maximum de 172,80 euros.