À l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse, l'arrêté du 17 avril 2023 abroge l'arrêté du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998).

Il précise les modalités relatives à la protection de l'audition du public dans les lieux clos ou ouverts, ouverts au public ou recevant du public, et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (article R. 1336-6 du code de la santé publique).

Référence :

• Arrêté du 17 avril 2023 [1] relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement. NOR : TREP2211743A - JORF n° 0098 du 26 avril 2023