L’indemnité horaire pour travail de nuit concerne tous les agents (contractuels, stagiaires, titulaires) accomplissant totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail (Art.1 du décret 88-1084 du 30 novembre 1988).

Elle peut être versée sous réserve de l'adoption d'une délibération après avis du comité social territorial. Il appartient à l’autorité territoriale de définir les emplois susceptibles d’en bénéficier.

Le taux horaire de référence au 1^er janvier 2022 était de 0,17 € par heure avec une majoration possible en cas de travail intensif de 0,80 € par heure (ou 0,90 € par heure pour la sous-filière médico-sociale).

Par un arrêté du 12 juillet 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière (JO du 14 juillet 2022), transposable à la fonction publique territoriale, les taux ont été doublés uniquement dans la sous-filière médico-sociale, soit 0,34 € par heure pour le travail normal de nuit et 1,80 € par heure pour la majoration en cas de travail intensif, au cours de la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022.

L’arrêté du 12 décembre 2022 avait prolongé cette majoration exceptionnelle dans la fonction publique hospitalière pour la période du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023. Cette disposition était également transposable à la fonction publique territoriale

Pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2023, les taux sont à nouveau doublés, toujours uniquement dans la sous-filière médico-sociale, suite à la parution de l’arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière [1]

Les services de la Préfecture nous ont confirmé qu’au regard du caractère exceptionnel de la majoration prévue par l’arrêté du 12 juillet 2022, il semble préférable que les collectivités délibèrent à nouveau sur ce point, après avis du CST pour l’application de cette majoration. Les critères ainsi que les modalités d'attribution par grade doivent être clairement établis par la délibération.

Un arrêté individuel d’attribution pourra ensuite être établi pour chacun des bénéficiaires.