La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, en prônant :

• l’élaboration d’une stratégie nationale et territoriale (Articles 1 à 10) ;
• une meilleure régulation des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux, et la vulnérabilité des personnes et des biens (Articles 11 à 27 : obligations de débroussaillement) ;
• la gestion de la forêt et la promotion de la sylviculture face au risque incendie (Articles 28 à 35) ;
• l’amélioration de l'aménagement et de la valorisation des forêts en appréhendant la défense des forêts contre les incendies à l'échelle du massif (Articles 36 à 40) ;
• la mobilisation du monde agricole pour renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêt (Articles 41 à 46) ;
• la sensibilisation des populations au risque incendie (Articles 47 à 49) ;
• l’équipement à la lutte contre l'incendie à la hauteur du risque (Articles 50 à 57 : sapeurs-pompiers volontaires) ;
• le financement de la reconstitution de forêts plus résilientes après un incendie (Articles 58 à 62).

L’article 1er précise que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies sera élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l'environnement, de l'urbanisme et de la sécurité civile, en concertation avec :

• l'Office national des forêts,
• le Centre national de la propriété forestière,
• les représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile,
• les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
• les organisations professionnelles agricoles,
• les organisations professionnelles de la filière forêt-bois,
• les associations syndicales mentionnées aux articles L. 132-2 et L. 133-1-1 du code forestier,
• les chambres d'agriculture,
• les associations agréées de protection de l'environnement.

Référence :

• Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 [1] visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. NOR : TREX2309187L - JORF n° 0159 du 11 juillet 2023