Le maire peut-il imposer aux riverains l’entretien des trottoirs situés devant chez eux ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui inclut le nettoiement (article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ainsi, la jurisprudence a reconnu la possibilité au maire de prescrire aux riverains le nettoyage du trottoir devant leur habitation et des caniveaux (CE 15 octobre 1980, n° 16199, Garnotel [1]). Par exemple, il peut exiger du riverain qu’il enlève les feuilles mortes.

Le règlement sanitaire départemental (RSD) comporte des précisions sur les obligations des riverains à ce sujet (article 99-1 [2]). Le maire est chargé de l’application du RSD sur son territoire.