Nuisances sonores générées par l’implantation d’un city-park
La responsabilité de la commune peut-elle être engagée pour des nuisances sonores générées par l’implantation d’un city-park ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Les city-park constituent des aires de jeux comportant des terrains de basket, de volley ou de football. Ces ouvrages peuvent générer des nuisances sonores suscitant des plaintes des riverains. La collectivité doit donc être attentive à cette problématique et prendre les précautions nécessaires afin d’éviter des recours contentieux.
En l’espèce, un habitant subissait des nuisances générées par le city-park et réclamait la réparation du préjudice à la commune (60 000 euros). L’implantation d’un city-park en 1974, avait précédé l’édification de la maison d’habitation de ce dernier, qui datait de l’année 2000. A priori, il ne pouvait pas se plaindre de ces nuisances puisqu’elles existaient avant son installation.
Or, la commune avait rénové le city-park en 2018. Dès lors, l’implantation antérieure du city-park ne pouvait plus constituer un moyen de défense pour la commune, dans la mesure, où les conditions d’utilisation avaient été profondément modifiées après la construction de la maison du plaignant.
Le juge administratif a constaté que la commune avait respecté le règlement du PLU : l’aire de jeux était située à proximité d’une zone prévue à cet effet. En outre, le maire avait utilisé ses pouvoirs de police en fixant des heures d’accès aux installations du city-park, et en édictant des règles de comportement pour les usagers de celui-ci. Une vidéosurveillance avait été installée.
Les services de gendarmerie alertés par le riverain, n’avaient jamais constatés d’infraction.
Précision : La responsabilité de la commune pourrait être engagée comme propriétaire du city-park (ouvrage public). C’est une responsabilité sans faute à l’égard d’un tiers (voisin), qui doit prouver un préjudice subi. En l’espèce, les quelques ballons tombés dans son jardin, constituaient des nuisances n’excédant pas ce qui est normalement supportable.
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