Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, du 2 août 2023, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique,

Cette circulaire détaille les critères d’attribution de congés bonifiés ou de mobilité outre-mer pour les agents publics qui en font la demande. Elle dresse une liste non-exhaustive et non-cumulative de critères que doivent remplir les agents des trois versants pour en bénéficier.

L’unité Gestion statutaire du service de la Gestion des carrières travaille actuellement sur la rédaction d’une fiche pratique dédiée au congé bonifié.