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Mise à jour de la fiche pratique sur les frais de déplacement suite à la parution de l'arrêté du 20 septembre 2023

28 septembre, 2023 - 08:16 -- Anne-Marie

Suite à la parution de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 [1] modifiant le taux des indemnités de mission pour les déplacements des agents, le service Paie a mis à jour la fiche pratique sur les frais de dépalcement.

Accéder à la fiche pratique [2]

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Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092179 [2] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/remuneration/elements-facultatifs/dispositifs-prise-charge-frais-agents/frais