Réforme de la catégorie B : un décret neutralise des effets défavorables aux agents
Modification des conditions de promotion de classement des fonctionnaires de catégorie B
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 a principalement pour objectif de "préserver les droits à l’avancement de grade sur plusieurs années des fonctionnaires territoriaux visés par la réforme de la catégorie B".
Il permet de corriger une conséquence défavorable de la réforme de 2022 pour le déroulement de carrière de certains agents de catégorie B.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048167276 [1]
Modification des modalités de reprise de services lors de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2
Le décret révise également les tableaux de classement lors de la nomination dans le grade de promotion de la catégorie C (deuxième grade de catégorie C, exemple adjoint administratif principal de 2ème classe).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048167276 [1]
Le service Gestion des carrières est en cours d’analyse des dispositions du décret pour l’application à la carrière des fonctionnaires de catégorie B.
Concernant les grades classés en échelle de rémunération C2 les outils de reprise des services antérieurs sont en cours de mise à jour.