L'expression de l'opposition dans une commune de moins de 1 000 habitants
Le maire est-il tenu de laisser une place à l’expression de l’opposition, si sa commune compte moins de 1 000 habitants ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale (article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).
Le règlement intérieur du conseil municipal en définit les modalités d'application.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.
Le maire n'est donc pas tenu de réserver un espace à l'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal.
Toutefois, l'ensemble des élus bénéficient d'un droit général d'information et d'expression lors des débats en séance, dans le cadre de questions orales ou écrites.
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