Dans le cadre d’un marché de Noël devant se dérouler sur un terrain privé, l’organisateur a-t-il une obligation de déclaration auprès de la mairie ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Si le marché de Noël a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de cette manifestation, l'organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé, au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce [1] - déclaration Cerfa 13939*01).

Si le marché de Noël n'a pas lieu sur le domaine public, la déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente (article R. 310-8 précité – Cerfa 13939*01).

L'organisateur doit également établir un registre des vendeurs (articles R. 310-9 du Code de commerce [2] et 321-7 du Code pénal [3]). Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu du marché de Noël.
Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres marchés de Noël de même nature au cours de l'année civile (article R 321-9 du Code pénal [4]).

En outre, au titre des pouvoirs de police du maire, le maire doit s’assurer que l’afflux de personnes et la circulation de véhicules seront compatibles avec la sécurité des lieux (par exemple, stationnement suffisant sur emplacement prévu à cet effet, et non sur la chaussée ; rue adaptée ou non à un tel évènement en raison, par ex, de l’étroitesse de celle-ci).
Il semble indispensable de le vérifier sur place et de prendre un arrêté réglementant la circulation et le stationnement, si nécessaire.