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Revalorisation barème de monétisation des CET

11 décembre, 2023 - 11:05 -- Anne-Marie

Le 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste, dont la revalorisation du barème de monétisation des Comptes Epargne Temps (CET).

Ainsi, les montants forfaitaires pouvant être versés pour la monétisation des jours inscrits sur un CET au-delà de quinze jours sont à compter du 1er janvier 2024 établis comme suit :

  • Catégorie A et assimilé : 150 € (au lieu de 135 €)
  • Catégorie B et assimilé : 100 € (au lieu de 90 €)
  • Catégorie C et assimilé : 83 € (au lieu de 75 €)

Si les collectivités avaient délibéré sur la monétisation, la revalorisation s’applique automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Source : Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) - Légifrance (legifrance.gouv.fr) [1]


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Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473882