A l’installation du conseil municipal en début de mandat, quatre postes d’adjoints avaient été créés. En cours de mandat, le 1er et le 2ème adjoints avaient démissionné. Pour les remplacer, le conseil municipal avait élu deux nouveaux adjoints, et avait décidé que le 4ème adjoint devenait le 1er et le 3ème adjoint passait au rang de 4ème.

Le juge administratif a annulé la délibération irrégulière en rappelant que les adjoints sont élus pour l’ensemble du mandat (article L 2122-10 du code général des collectivités territoriales).
Ainsi, en cas de vacance d’un poste d’adjoint, le conseil municipal élit de nouveaux adjoints inscrits dans l’ordre du tableau, à la suite des adjoints toujours en fonction (article L 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales).
Dès lors, le conseil municipal ne pouvait pas modifier l’ordre du tableau des adjoints en fonction : les 3ème et 4ème adjoints auraient dû être automatiquement désignés 1er et 2ème adjoints.