Un nouveau décret fixe le taux horaire du SMIC à 11,65 € brut (au lieu de 11,52 euros) soit 1 766,92 euros brut mensuels à compter du 1er janvier 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du Minimum Horaire Garanti servant de référence pour le calcul et l’indexation de divers avantages sociaux est fixé à 4,15 € (au lieu de 4,10 euros).

Cette nouvelle augmentation concerne uniquement les agents recrutés sur contrat de droit privé (PEC, Contrat d’apprentissage) qui sont rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC. Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC soit 1 395,87 € brut au 1er janvier 2024.

Pour rappel, les agents contractuels, stagiaires et titulaires de la fonction publique seront rémunérés à minima sur l’indice majoré 366 qui correspond à un taux horaire brut de 11,88 €.

Source : décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 [1]