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Prolongation temporaire des règles d’assurance chômage

22 décembre, 2023 - 15:43 -- Anne-Marie

Après consultation des partenaires sociaux et du Conseil d’État, le gouvernement a pris un décret (« dit de jointure ») prolongeant à l’identique les règles en vigueur de l’assurance-chômage, et ce pour une durée qui ne pourra pas dépasser les 6 prochains mois. Ce texte prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage, doit permettre aux partenaires sociaux de finaliser leurs discussions sur l’indemnisation chômage des seniors afin de tirer les conséquences de la réforme des retraites, dans le respect du document de cadrage. 

Décret n°2023-1230 du 21 décembre 2023 [1]

Source : Publication du décret de « jointure » sur les règles de l’assurance-chômage - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr) [2]


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Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048641947 [2] https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/publication-du-decret-de-jointure-sur-les-regles-de-l-assurance-chomage