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De nouveaux textes viennent de paraître

28 décembre, 2023 - 14:50 -- Communication

Deux textes importants viennent de paraître, à savoir :

  • La Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr) [1].
    Une analyse paraîtra courant janvier 2024.

  • Le Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale : Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - Légifrance (legifrance.gouv.fr) [2].
    Ce décret vient assouplir les quotas de nomination par voie de promotion interne. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/nouveaux-textes-viennent-paraitre

Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668665 [2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678756