Est-il possible de réaliser sa formation de professionnalisation en dehors du CNFPT ?
Est-il possible de réaliser sa formation de professionnalisation en dehors du CNFPT ?
OUI, il existe un dispositif de dispense de formation statutaire obligatoire validé par le CNFPT.
Pour rappel, l’inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
La loi relative à la Formation Statutaire Obligatoire (FSO) des fonctionnaires territoriaux prévoient la possibilité de dispenses partielle ou totale des durées de formation.
Ce dispositif permet de faire reconnaître des formations professionnelles suivies par les agents territoriaux en dehors du CNFPT, au titre de la FSO, dont entre autres, la formation de professionnalisation.
Une dispense totale ou partielle peut être accordée au fonctionnaire ayant accompli des formations professionnelles hors CNFPT. La demande doit être présentée au CNFPT par l’autorité territoriale.
Pour présenter une demande de dispense « tout au long de la carrière », un dossier de demande de dispense doit être adressé au CNFPT via le portail employeur.
ATTENTION : le courrier de dispense de formation délivré par le CNFPT doit être obligatoirement joint au dossier de proposition au bénéfice d’une promotion interne.
