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La portabilité du CDI permet-elle à l’agent public de conserver le même niveau de rémunération ?

20 février, 2025 - 09:10 -- Anne-Marie

La portabilité du CDI permet-elle à l’agent public de conserver le même niveau de rémunération ?

NON. L’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique permet à la nouvelle autorité territoriale de conserver, seulement, et si elle le souhaite, le bénéfice d’un contrat à durée indéterminée à l’agent contractuel qu’elle va recruter sur un emploi de la même catégorie hiérarchique. Toutes les autres conditions de travail (rémunération, temps de travail, etc.) n’ont pas à être maintenues.


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