Depuis l’élaboration de la loi Climat, l’AMF porte les intérêts de ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN en demandant plus de souplesse dans la rédaction des textes et une meilleure prise en compte des besoins de développement local, y compris dans les zones rurales, dans le respect de l’exercice de la compétence en matière d’urbanisme à la charge des communes et intercommunalités.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat du 22 août 2021, plusieurs textes sont venus modifier ce dispositif jugé trop contraignant et complexe, dont la loi du 20 juillet 2023 et les trois décrets du 27 novembre 2023. Quatre fascicules et une circulaire du 31 janvier ont été récemment publiés par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires pour expliquer les modalités de mise en œuvre et la doctrine administrative applicables.

En parallèle tant le Sénat que l’Assemblée nationale ont lancé des groupes de suivi sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN et les points de blocage actuels.

C’est pourquoi l’AMF, à travers ses instances, a souhaité vous faire parvenir ce questionnaire (durée de remplissage 5 min) afin de mieux connaître les conditions réelles de mise en œuvre au niveau local et de porter vos propositions d’amélioration.

Merci de compléter le formulaire accessible sur ce lien [1].

Pour toute information complémentaire : dat@amf.asso.fr [2]