Les bénéficiaires d’une concession funéraire peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux (alinéa 1er de l'article L. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales [1] - CGCT). Ainsi, tout particulier peut faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe distinctif de sépulture (article L. 2223-12 du CGCT [2]).

Pour édicter une mesure de police, le maire est strictement limité à l'ordre et la décence du cimetière. Il peut légalement interdire la construction d'un monument, dont les caractéristiques et les dimensions font courir un risque pour la sécurité des usagers du cimetière. De même, en raison de la nature du sol, des considérations de salubrité pourront justifier l’obligation de construire des caveaux étanches sur tout ou partie du cimetière.

Il s’agit d’un droit de construire pour le concessionnaire et non d’une obligation.

Dès lors, sauf pour des motifs liés principalement à des questions d’hygiène et de sécurité, le règlement du cimetière édicté par le maire ne peut définir les caractéristiques des monuments qui peuvent être construits, interdire les emblèmes religieux, plantations ou clôtures, ou en limiter la hauteur... De même, une mesure visant à imposer à l’acquéreur d’une concession l’obligation de construire un caveau dans un certain délai, est illégale si elle n’est pas fondée sur des considérations liées à l’hygiène ou la sécurité du cimetière (Tribunal administratif de Lille, 24 février 2011, n° 0807110, M. Gilbert Boulet).