Cumul de mandat et conflit d'intérêts
En cas de cumul de mandat, comment un élu peut-il éviter la situation de conflit d’intérêts ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En dehors des incompatibilités prévues par la loi, le cumul des fonctions publiques est possible, mais demeure susceptible de faire naître un conflit d'intérêts (rapport d'activité de 2019 - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Il faut donc apprécier si les décisions concernent l'intérêt général, défendu par le responsable public au titre de sa mission de service public, ou un autre intérêt, par exemple personnel.
Ainsi, la participation à une décision peut être regardée comme interférant directement ou indirectement avec un intérêt personnel, matériel ou moral, du responsable public, et comporter un risque pénal et déontologique important.
Par exemple, un élu cumulant plusieurs mandats se trouve dans une situation de conflit d'intérêts lorsqu'une entité au sein de laquelle il siège vote l'attribution d'une subvention à une autre structure dans laquelle il exerce également un mandat.
Dès lors, afin d'éviter tout risque pénal ou d'annulation de la délibération, l'élu intéressé doit s'abstenir d'intervenir dans les travaux préparatoires de la délibération et de prendre part au vote de celle-ci.
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