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Justifier son identité pour voter

31 mai, 2024 - 10:21 -- Conseil aux Col...

Un électeur peut-il voter avec sa carte vitale ?

LE CONSEIL DU JURISTE

La liste des pièces permettant de voter est fixée dans l'arrêté du 16 novembre 2018 (articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral). L'arrêté du 16 novembre 2018 cite la carte vitale avec photographie comme titre permettant de justifier de son identité.
Ce titre doit être en cours de validité.

Référence :

  • Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral [1]

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Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/