A quel moment s'apprécie le quorum lors des réunions du conseil municipal ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l'ordre du jour :

• Si des conseillers présents s'abstiennent de voter, cette circonstance est sans incidence sur le quorum ; leur abstention n'en fait pas des absents.
• Si le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance, il doit aussi l'être tout au long de celle-ci, chaque fois qu'une question est soumise à la délibération du conseil.
• Si des conseillers quittent la séance avant la fin, leur départ doit être mentionné au procès-verbal.

Il est nécessaire de toujours vérifier l’existence du quorum, faute de quoi les délibérations prises pourraient être annulées si un recours était formé.