Calcul du quorum
Les élus « intéressés » à un point inscrit à l’ordre du jour, sont-ils pris en compte pour le calcul du quorum ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Dès lors que des conseillers municipaux sont exclus des débats et du vote sur une affaire dans laquelle ils ont un intérêt personnel au sens de l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ils ne peuvent être décomptés dans les conseillers présents pour délibérer, quand bien même ils siégeraient parmi l’auditoire (CE, 19 janvier 1983, n° 33241 ; TA Amiens, 2 mars 2006, n° 0401501).
En conséquence, si le nombre de conseillers habilités à délibérer n’atteint pas le quorum requis par la loi, le conseil municipal doit être à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle, pour délibérer sans condition de quorum, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT.
Références :
