Pouvoir de police du maire : chemin rural et accès à un terrain
Au titre de ses pouvoirs de police (sécurité publique) et de la conservation des chemins ruraux, le maire avait interdit la circulation sur un chemin rural à tous les véhicules motorisés en période de gel ou de d’enneigement. Son arrêté avait fait l’objet d’un recours.
Le juge a rappelé que l’accès d’un propriétaire à son domicile à pied ou en voiture, constitue une liberté fondamentale pour le riverain d’une voie communale (assimilation par le juge des chemins ruraux aux voies publiques, alors que les chemins ruraux appartiennent au domaine privé communal). Le maire ne peut y porter atteinte qu’en dernière extrémité, les riverains de chemins ruraux bénéficiant des mêmes garanties que les riverains des voies communales.
En l’espèce, l’arrêté a été jugé justifié : mesure proportionnée ne visant qu’un seul chemin, pour une période donnée. En outre, l’étroitesse du chemin et son état justifiaient des mesures de précaution.
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