Remplacement du Maire absent ou empêché
De quelle manière est remplacé le maire absent ou empêché ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau (article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales).
Ce dispositif donne compétence au suppléant uniquement pour les actes, dont l’accomplissement serait empêché par l’absence du maire.
L’absence ou l’empêchement doivent être prolongés, réels, effectifs et telle que le maire ne puisse pas effectuer les actes relevant de sa fonction.
Dès l’empêchement constaté, il s’applique de droit sans la nécessité d’un arrêté spécifique.
Pour toute signature d’acte dans ce cadre, le suppléant devra préciser « pour le maire empêché (ou absent), le 1er adjoint (ou le 2ème dans l’ordre du tableau, si le 1er adjoint est également absent, et ainsi de suite…), suivi de son nom et prénom.
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