Si votre collectivité ou établissement a choisi d’adhérer au contrat Territoria mutuelle à compter du 1er janvier 2025, vos agents couverts par un contrat individuel de prévoyance doivent le résilier dans le délai de préavis prévu par le contrat, généralement avant le 31 octobre de l’année en cours.

ATTENTION, si un agent est en arrêt maladie à la date d’entrée en vigueur du contrat de prévoyance collectif à adhésion obligatoire (1er janvier 2025), il ne pourra pas adhérer au contrat de prévoyance collectif. Il sera intégré au contrat automatiquement après une reprise d’activité de 30 jours consécutifs dans votre collectivité ou établissement. Il ne faut donc pas que cet agent résilie son contrat de prévoyance individuel, afin de continuer à bénéficier de la couverture.

Documents à télécharger :

• Modèle de courrier de résiliation [1]
• Modèle d’attestation [2]
• Foire aux questions [3]