Peut-on stagiairiser un agent en arrêt maladie ?

Oui. Le stagiaire a la qualité de fonctionnaire territorial, il doit donc satisfaire, dès sa nomination, aux conditions requises pour acquérir cette qualité. En outre, le principe d’égale admissibilité à la fonction publique interdit toute discrimination fondée notamment sur l'ethnie, la race, l'état de santé, le handicap, les croyances, les philosophies ou les opinions.

Depuis 2020, la condition d'aptitude physique générale a laissé la place à des conditions de santé particulières posées par les statuts particuliers des cadres d’emplois (dans la FPT les "conditions de santé particulières" sont prévues seulement pour les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels). En conséquence, lorsque l’exercice des fonctions n’est pas soumis, en vertu de dispositions réglementaires, à une évaluation préalable de l’aptitude physique particulière par le médecin agréé, aucune visite médicale n’est désormais requise.

Lorsque l'exercice de certaines fonctions requiert des conditions de santé particulières, le contrôle de ces conditions est effectué par un médecin agréé.

En cas de contestation des conclusions du médecin, soit par l'agent, soit par l'administration, le conseil médical en formation restreinte est saisi dans un délai de deux mois à compter du moment où ces conclusions sont portées à leur connaissance.

A titre indicatif, les décisions de jurisprudence intervenues sous le régime des "conditions d'aptitude physique" antérieurement en vigueur, pourraient être transposées à l'appréciation des "conditions de santé particulières" lorsqu'elles sont prévues, sous réserve du contrôle du juge :

Ainsi, l’appréciation des conditions d’aptitude physique pour l’admission dans un cadre d’emplois porte sur l’aptitude du candidat à exercer les fonctions auxquelles le cadre d’emplois donne accès (CE 6 juin 2008 n°299943).

Il n’est pas nécessaire que le candidat soit indemne de toute infirmité, de tout handicap ou guéri de toute maladie. En présence d’une affection déclarée, il doit être pris en compte les conséquences prévisibles d’évolution ainsi que l’existence de traitements permettant de guérir ou de bloquer cette affection afin de déterminer si la maladie ou infirmité est compatible avec les fonctions (CE 6 juin 2008 n°299943).

En aucun cas la maladie ou l’infirmité ne peut elle-même fonder un rejet automatique de candidature.

Attention, toutefois, la durée totale des congés maladies rémunérés est prise en compte comme temps de stage, sous réserve qu’elle ne dépasse pas un dixième de la durée globale de celui-ci.

En cas de dépassement, la date de fin de stage, et donc la date de titularisation sont repoussées d’autant.

Article L. 131-1 code général de la fonction publique
[1]Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 [2]