Commande publique : maître d’ouvrage et avis du jury de concours
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l'avis émis par le jury du concours (article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 88 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Il peut, notamment, porter son choix sur un candidat ayant participé au concours autre que celui classé premier par le jury.
Le juge du fond exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste sur le choix par l’acheteur du candidat lauréat d’un concours en vue de la passation d'un marché. L’administration choisit librement l’offre qu’elle juge la plus intéressante, en tenant compte du prix des prestations, de leur coût d’utilisation, de leur valeur technique, des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats et du délai d’exécution (CE 27 juill. 1984, n° 44919).
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