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Instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie

31 octobre, 2024 - 11:46 -- Anne-Marie

La DGCL vient de diffuser une instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie. Cette instruction vient attirer l’attention des employeurs territoriaux sur les modalités de mises en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Fichier attachéTaille
Icône PDF Instruction interministérielle sur les secrétaires de mairie du 18 octobre 2024 [1]356.48 Ko
Icône PDF Lettre circulaire [2]131.79 Ko

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/instruction_interministerielle_sur_les_secretaires_de_mairie_du_18_octobre_2024.pdf [2] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/lettre_circulaire_25-10-24.pdf