• 28/01/2025 : webinaire relatif à la procédure de dépôt des dossiers de propositions sur le logiciel AGIRHE Instances,
• 03/02/2025 : ouverture du module promotion interne 2025 sur le logiciel,
• 14/03/2025 à 17h30 : date limite de dépôt des dossiers (date et horaire impératifs),
• 01/07/2025 : publication des listes d’aptitude promotion interne 2025 sur le site de la Maison des Communes.

Concernant la recevabilité du dossier de proposition, l’agent devra obligatoirement avoir accompli ses deux jours formation de professionnalisation : minimum 2 jours dispensés par le CNFPT entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 avec justificatifs à l’appui.

REMARQUES : 

D’une part, il est possible de solliciter une dispense de formation de professionnalisation directement auprès des services du CNFPT. Le dossier de dispense validé sera à déposer en pièce justificative dans le logiciel.

D’autre part, le décret du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire a introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial pour les périodes révolues. Il s’applique à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception de ceux relevant de la filière police municipale, entre autres, soumise à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire.

Cela signifie que pour 2025, un agent peut être proposé au bénéfice d’une promotion, alors même qu’il n’aurait pas accompli ses obligations de formation de professionnalisation au 31 décembre 2024. Cependant, il devra régulariser sa situation en justifiant de l’accomplissement de ces deux jours avant la publication des listes d’aptitude, soit le 1er juillet 2025, sans quoi il ne saurait être inscrit.

Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux [1]

Maëlle CHEVALIER, Agathe CHOQUET et Sophie PETIT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail instances.consultatives@cdg85.fr [2] ou par téléphone 02.53.33.01.37.