Depuis le 1er septembre 2024, la CPAM a changé ses pratiques en matière d’indemnisation des prolongations de congé maladie.

Avant le 1er septembre 2024, la CPAM prenait en charge les week-ends même si lors de la prescription de la prolongation d’arrêt de travail, le week-end n’était pas inclus.

Depuis le 1erseptembre 2024, les prolongations d’arrêts de travail ne couvrant pas le week-end ou un jour férié ne donnent pas lieu à indemnisation des jours non prescrits.

Ainsi, un agent en arrêt du lundi au vendredi, et qui se voit prolonger son arrêt de travail à compter du lundi, le week-end est à la charge de la collectivité si l’agent remplit les conditions d’ancienneté ou est fonctionnaire. Cependant, l’agent reste placé en CMO durant cette période dans la mesure où l’arrêt de travail est bien une prolongation.

En revanche, étant donné que le délai de 48 heures n’est pas dépassé, les jours de carences ne sont pas appliqués.

Pour un week-end prolongé par un jour férié, une période de carence sera appliquée. Exemple : un agent est en arrêt du lundi au vendredi, il ne voit son médecin que le mardi suivant car il y a le samedi, dimanche et le lundi est férié, il se verra appliqué 3 jours de carence à compter du mardi.

Compte tenu de ces nouvelles pratiques, et conformément à la loi de finances pour 2018, dès lors qu’une interruption d’arrêt de travail de plus de 48 heures intervient entre un arrêt et sa prolongation, une journée de carence doit être appliquée.

ATTENTION : ces dispositions n’ont pas d’impact sur le calcul des droits à maladie.