Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'atteintes à la probité au sein du bloc communal. Six infractions pénales constituent des atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié (dénommé favoritisme).
Le guide propose des fiches thématiques sur :
- la charte de l’élu local,
- le référent déontologue de l’élu local,
- les cadeaux et les invitations,
- la prévention des conflits d’intérêts,
- la sensibilisation des élus,
- l’élu mandataire de sa collectivité,
- la sécurisation du recrutement des agents,
- la sécurisation du cumul d’activités et la mobilité sortante des agents communaux,
- la sécurisation des marchés à procédure adaptée,
- les subventions,
- l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme,
- la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Il invite les élus locaux à mettre en œuvre un dispositif global de prévention et de détection des atteintes à la probité en se basant sur des recommandations de l’AFA, et notamment sur trois piliers indissociables :
- l’engagement de l’instance dirigeante,
- la cartographie des risques,
- la gestion des risques.
Référence :
