Animaux divagants sur la voie publique
Le maire peut-il faire placer dans un lieu de dépôt des animaux divagants sur la voie publique ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire peut prescrire des mesures au propriétaire d’un animal présentant un danger pour les personnes ou les animaux (article L. 211-11 du code rural). Faute d’exécution par le propriétaire ou détenteur de l’animal, le maire prend un arrêté pour placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à son accueil et à sa garde.
En l’espèce, des ovins divaguaient sur la voie publique. Le maire avait adressé une mise en demeure à l’agriculteur pour réparer les clôtures et éviter la divagation de ses animaux.
L’agriculteur n’avait pas réagi à la demande du maire, ce qui avait conduit ce dernier au placement des ovins dans un lieu de dépôt. Son arrêté était motivé par le danger pour la circulation, que présentait la divagation d’animaux.
Référence :
