Les arrêtés du 20 décembre 2024 actualisent les instructions budgétaires et comptables, M 57 et M 4, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes. Ils améliorent la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Ils sont applicables aux exercices budgétaires ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Les arrêtés du 23 décembre 2024 fixent la maquette de présentation du compte financier unique sous M 57 pour les collectivités votant leur budget par nature ou par fonction.

Références :

• Arrêté du 20 décembre 2024 [1] relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs. NOR : ATDB2430649A - JORF n° 0309 du 31 décembre 2024
• Arrêté du 20 décembre 2024 [2] relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux. NOR : ATDB2430651A - JORF n° 0309 du 31 décembre 2024
• Arrêté du 23 décembre 2024 [3] relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature. NOR : ATDB2434944A - JORF n° 0309 du 31 décembre 2024
• Arrêté du 23 décembre 2024 [4] relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction. NOR : ATDB2434947A - JORF n° 0309 du 31 décembre 2024