Gestion du domaine communal : chemin rural et voie verte
Une voie verte est une route exclusivement réservée à la circulation de véhicules non motorisés, à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes et patinettes électriques), des piétons et des cavaliers (article R 110-2 du code de la route).
En l’espèce, le conseil municipal s’était opposé au passage d’une voie verte sur un chemin rural, projet porté par l’intercommunalité. Il considérait que le chemin rural étroit, emprunté par des engins agricoles, rendrait difficile la cohabitation entre agriculteurs et promeneurs.
Ce motif a été retenu par la cour.
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