Notes sur les règles en période pré-électorale : communication et financement
L'Association des Maires de France a réalisé par le service administration et gestion communale des notes sur les règles applicables en période pré-électorale. Si les règles de la communication ont peu évolué sur le plan légal, la jurisprudence en la matière s'est enrichie.
Vous trouverez ci-dessous 2 notes :
