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Augmentation du seuil de rémunération des CEE

30 avril, 2025 - 10:04 -- Anne-Marie

Le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 augmente le seuil de rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé à 4,30 fois le SMIC à compter du 1er mai 2025.

Source : Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif [1]


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Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732621