La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, y compris les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles s’appliquait le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage.

A compter du scrutin de mars 2026, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus selon les dispositions des articles L.260 et L.262 du Code électoral :

• au scrutin de liste à deux tours,
• avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires,
• sans adjonction ni suppression de noms,
• sans modification de l'ordre de présentation,
• en respectant la parité (composition alternative d'un candidat de chaque sexe).

1 / Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste sera réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu par la loi.
Le conseil municipal sera donc réputé complet lorsqu’il comptera :

• 5 membres (au lieu de 7) dans les communes de moins de 100 habitants,
• 9 membres (au lieu de 11) dans celles de 100 à 499 habitants,
• 13 membres (au lieu de 15) dans celles de 500 à 999 habitants.

En raison de la parité et selon la taille de la commune, au minimum deux, quatre ou six femmes devront figurer pour la constitution d’une liste.

2 / En cas de vacances d'un ou plusieurs sièges de conseillers, il sera occupé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.
Faute de suivant de liste et en cas de la perte d’un tiers ou plus des membres du conseil municipal (ou de plus de la moitié de ses membres, l’année précédant le renouvellement général), ou de moins de 5 membres, il sera procédé à des élections complémentaires, au scrutin de liste à deux tours uniquement pour les sièges vacants.
Dans une commune où une seule liste s’est présentée, toute la liste sera élue. En l’absence de réserve, l’organisation d’élections complémentaires sera nécessaire.

3 / Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints au maire seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste sera obligatoirement paritaire.
En cas de vacance d’un ou plusieurs adjoints, les remplaçants seront désignés sans tenir compte de leur sexe.
Précision : dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints remplaçants doivent être du même sexe que l’adjoint qu’ils remplacent.

4 / Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI resteront les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau au moment de l’élection du maire et des adjoints.

Rappel : dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection au suffrage universel direct par fléchage prévaut, c’est-à-dire que le nom des candidats au conseil communautaire figure sur le même bulletin de vote que celui des conseillers municipaux.

Références :

• LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 [1] visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. NOR : INTX2204085L - JORF n° 0119 du 22 mai 2025