Sécurité des routes départementales traversant une agglomération
Quelle est l’autorité administrative responsable de la sécurité des routes départementales traversant une agglomération ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le département, propriétaire des routes départementales, est compétent pour assurer tous les travaux d’entretien y compris les accotements.
En outre, le maire est chargé de prendre toutes mesures permettant d’assurer la sécurité et la commodité du passage, notamment des mesures individuelles ou générales imposant, par exemple, aux riverains l’élagage ou l’abattage d’arbres menaçant la voie publique.
Après mise en demeure, ce dernier peut également faire procéder à l’exécution forcée de travaux à la place du propriétaire ou du gestionnaire, sur la partie de la route départementale. Comme autorité de police administrative, le maire agit ainsi pour assurer la sûreté sur la voie publique pour l’ensemble des usagers (article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales).
Et en cas de danger grave et imminent, le maire est chargé de prescrire de mesures de sûreté exigées par les circonstances.
En cas de danger sur une route départementale traversant l’agglomération, l’inaction du maire constituerait une faute grave et engagerait la responsabilité de la commune.
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