Un agent chargé de remplir les fonctions d’un agent temporairement absent peut-il bénéficier de l’IFSE de l’agent pour toute la durée de l’intérim ?
Un agent chargé de remplir les fonctions d’un agent temporairement absent peut-il bénéficier de l’IFSE de l’agent pour toute la durée de l’intérim ?
Non, l’exercice de fonctions par intérim résulte d'une décision spéciale par laquelle l'autorité compétente désigne une personne pour exercer à titre temporaire des fonctions sans que cette personne ait à remplir les conditions normalement exigées pour l'exercice de ces fonctions.
La personne chargée de l'intérim du titulaire de fonctions ouvrant droit à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) n'a pas droit, au titre et pour la durée de l'intérim, au bénéfice de cette indemnité.