Est-il possible d’organiser une cérémonie des vœux l’année des élections municipales ?

LE CONSEIL DU JURISTE

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (2ème alinéa de l'article L. 52-1 du Code électoral). Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sont donc prohibées depuis le 1er septembre 2025.

Pour déterminer si les cérémonies des vœux constituent ou non des campagnes de promotion publicitaire prohibées selon du code électoral, le juge de l'élection prend en compte les critères de régularité (antériorité), d'identité et de neutralité de la cérémonie.

1. Le critère d’antériorité et de régularité

Par exemple :

• la tenue d'une cérémonie de vœux au théâtre municipal était habituelle dans la commune de Pibrac ;
• le discours prononcé le 11 janvier 2008 par le maire lors d'une cérémonie des vœux à laquelle était convié, pour la troisième année consécutive, l'ensemble des habitants de la commune, ne peut être regardé comme relevant d'une campagne de promotion publicitaire au sens de l'article L. 52-1 du code électoral (Conseil d’Etat 16 mars 2009, Elections municipales de Maurepas, n° 322477).

2. Le critère de l'identité

Le juge compare le coût de la cérémonie en période pré-électorale au coût des précédentes cérémonies :

• la cérémonie traditionnelle des vœux, dont le coût ne révélait pas d’augmentation substantielle par rapport à l’année précédente, ne peut être regardée comme une action de propagande électorale susceptible d’entrer dans le champ d’application du code électoral (Conseil d’Etat 15 mai 2009, Elections municipales du Blanc-Mesnil, n° 322304, n° 322404) ;
• A contrario, la cérémonie du 11 janvier 2014 avait revêtu une ampleur particulière en raison tant des moyens déployés par la commune que de l'affluence atteignant quatre cents personnes (Conseil d'Etat, 11 février 2015, n° 382686)

3. Le critère de la neutralité est apprécié à travers les discours prononcés.

Par exemple :

• le maire sortant, candidat aux élections, avait longuement évoqué de nombreux projets susceptibles d'être mis en œuvre durant le mandat à venir, sans se limiter à la présentation du bilan de la gestion du mandat. Selon l'article L. 52-8 du code électoral, l'organisation d'une telle cérémonie par la commune constituait une irrégularité de nature à affecter la sincérité du scrutin (Conseil d'Etat, 11 février 2015, n° 382686).
• A contrario, le discours prononcé par le maire sortant à l'occasion de la cérémonie traditionnelle des vœux de la commune (bilan des réalisations de la commune au cours de l'année écoulée, projets en cours), ne pouvait pas être qualifié de campagne de promotion publicitaire. Ainsi, la prise en charge de ces publications et de cette manifestation par la commune n'était pas constitutive d'un don prohibé par l’article L. 52-8 du code électoral (Conseil d'État, 3 décembre 2014 - n° 381909).